La jubilación parcial reanuda para el personal laboral
Après un an de paralysie, l'administration générale de l'État (AGE) a finalement trouvé un accord avec les syndicats pour réadapter le procédure d'accès à la retraite partiel pour les personnels contractuels. Ce nouveau rythme, signé le 31 mars dernier au sein de la Commission paritaire du IV Convenio, aligne le système sur la Loi de Sécurité sociale et vient à peine quelques jours après l'approbation du travail de 35 heures, consacrant ainsi un lot de améliorations historiques pour les effectifs publics.
Flexibilité et emploi à l'honneur
Le grand frein à ce droit était la figure du 'releviste'. Après la réforme de 2025, la législation exigeait des contrats indéfinis, chose complexe pour la gestion publique. Finalement, le Conseil des ministres a approuvé la mise en place temporaire du releviste de manière exceptionnelle jusqu'à la résolution de l'Offre d'Emploi public (OEP) pour 2026. Si les postes de la tasse extraordinaire ne suffisent pas, CCOO a réussi à établir un critère de priorisation clair. Il sera ainsi priorisé en fonction de la date de formalisation de la demande originale et du temps qui reste au travailleur jusqu'à son âge de retraite ordinaire, a indiqué le syndicat dans un communiqué.
La nouveauté la plus attendue est la totalité de la flexibilité en matière d'horaire. Le personnel contractuel dispose désormais de la possibilité d'accumuler tout le temps de travail restant jusqu'à son âge de retraite ordinaire. Cela signifie ainsi qu'il pourra obtention par la flexibilité absolue, c'est-à-dire accumuler la réduction en jours par semaine, semaines par mois ou mois par an. Pour organiser ce droit, quatre tranches de réduction (toutes deux pour les heures de travail de 35 et 37,5 heures hebdomadaires) ont été établies pour homogénéiser les contrats et faciliter l'organisation des centres de travail. De plus, le texte prévoit des adaptations pour ceux qui ont des heures spéciales, toujours sous accord de la Commission paritaria.
Comment demander-le si vous aviez déjà une demande en cours? Le nouveau accord est rétroactif en termes de gestion. Il prendra donc en compte les demandes initiées avec la procédure antérieure qui restaient bloquées pour des raisons étrangères au travailleur. Cependant, les personnes concernées devront présenter une nouvelle demande pour adapter leur demande à la législation en vigueur. Cette demande doit être présentée devant l'organe de personnel du ministère ou de l'organisme correspondant, avec un minimum de trois mois avant la date souhaitée pour la retraite. Dans le cas où il y aurait plus de demandes que de postes de relevo disponibles, il sera évalué la date de la demande originale et le temps qui reste au travailleur pour atteindre son âge de retraite ordinaire.