Le tribunal suprême espère accès au chômage pour des travailleurs non qualifiés

Le Tribunal Suprême espagnol vient de rendre une décision qui devrait permettre à des milliers de travailleurs non qualifiés de bénéficier du chômage. Selon cette nouvelle interprétation, les jours de vacances retribuées mais non pris au terme d'un contrat devraient être comptabilisés comme temps travaillé.

Une règle complexe pour les travailleurs ayant quitté volontairement leur emploi

En Espagne, lorsque un salarié quitte son emploi de son propre chef et signe un nouveau contrat qui se termine pendant la période d'essai, il doit avoir travaillé au moins trois mois depuis sa dernière démission pour être éligible au chômage. Cependant, si les jours de vacances non pris dans le précédent contrat permettent de dépasser ce délai, le travailleur peut désormais accéder à cette aide.

La décision a été rendue suite à une plainte déposée par un employé qui avait quitté son poste en juillet 2021, après huit ans de service ininterrompu, et signé un nouveau contrat en juillet suivant. Le contrat a pris fin en octobre, avant que le travailleur n'ait pu utiliser ses jours de vacances. Bien qu'employeur et employé aient payé ces jours, le SEPE (Services publics d'emploi espagnol) a refusé de verser la prestations de chômage en raison de la règle des trois mois.

Le juge social de Corunna a finalement donné raison au travailleur, considérant que les jours de vacances devaient être pris en compte. Mais le SEPE a recourru et le Tribunal suprême a finalement confirmé cette décision.