Pensionnés mutualistes: la justice les rend justice, mais hacienda peine à les régler

Depuis des décennies, des dizaines de milliers de retraités ont versé des impôts de plus sur leurs pensions, sans jamais en percevoir le montant. Mais enfin, la justice leur a rendu justice. Le Tribunal Suprême a considéré que ces travailleurs ont été victimes d'une double imposition et leur a accordé le droit de récupérer cet argent. Cependant, la récupération de ces sommes s'achève lentement, voire péniblement. Selon les dernières informations, la Direction Générale des Finances Publiques a déjà traité 2,288,524 dossiers, mais un grand nombre ont été rejetés. De ces 2,288,524, seuls 1,502,455 ont reçu un paiement, tandis que 786,069 dossiers sont en cours de traitement.

Une erreur fiscale anciènne

Il y a des décennies, avant l'extension du système de Sécurité Sociale, de nombreux travailleurs cotisaient à des mutuelles professionnelles qui couvraient les risques de chômage ou d'incapacité. Lorsque ces mutuelles ont été progressivement intégrées au système public, de nombreuses cotisations n'ont pas bénéficié du traitement fiscal approprié. Les travailleurs ont ainsi dû payer des impôts sur leurs pensions comme si ces dernières étaient intégralement gagnées, alors qu'elles devaient bénéficier de réductions fiscales spécifiques.

Cette erreur a été dénoncée par le Tribunal Suprême en 2023, qui a considéré que les pensions issues de cotisations à des mutuelles doivent bénéficier de ces réductions fiscales. Selon ce critère, la part de la pension correspondant aux cotisations antérieures à 1967 peut être soumise à une réduction de 100%, tandis que celle correspondant aux cotisations entre 1967 et 1978 bénéficie d'une réduction d'environ 25%. Cela devrait permettre à des milliers de retraités de rectifier leurs déclarations de revenus non prescriptes et ainsi reclamer l'argent qu'ils ont payé de trop.